Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits Joli Grain (pâtes et farines fermières) en click & collect : commande en ligne et retrait à la ferme. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 — Vendeur
Enseigne commerciale : Joli Grain
Exploitante : Marie Delignières
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI) — exploitant agricole
SIREN : 852 497 684 — SIRET : 852 497 684 00013
N° TVA intracommunautaire : FR85 852 497 684
Adresse : Ferme de Canny, 60310 Canny-sur-Matz
Téléphone : 06 89 16 53 80 — Email : mariedelignieres@hotmail.fr
Site édité et exploité techniquement par Artisan'IA (voir mentions légales).
Article 3 — Produits
Joli Grain propose des pâtes au blé dur et des farines, cultivées et transformées à la Ferme de Canny. S'agissant d'une production fermière, de légères variations peuvent survenir ; les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au catalogue au moment de la commande. La TVA applicable est celle en vigueur pour les produits alimentaires (taux réduit).
Article 5 — Commande
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier
- Création d'un compte ou connexion
- Choix du jour et du créneau de retrait
- Validation de la commande
- Confirmation, puis avis lorsque la commande est prête
Un compte client est nécessaire pour valider une commande.
Article 6 — Paiement
Le règlement s'effectue sur place, au moment du retrait.
Moyens acceptés : carte bancaire, espèces, chèque.
Aucun paiement en ligne n'est demandé : il s'agit d'une réservation réglée au retrait.
Article 7 — Retrait
Ferme de Canny
60310 Canny-sur-Matz
Le créneau de retrait est choisi par le client lors de la commande, parmi ceux proposés sur le site (sous réserve des horaires et fermetures en vigueur).
Le client choisit un créneau et s'engage à le respecter. Les produits non retirés dans un délai raisonnable pourront être remis en vente, sans indemnité.
Article 8 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé et peut attendre le réapprovisionnement, remplacer ou retirer le produit concerné.
Article 9 — Annulation
Le client peut annuler sa commande depuis son espace « Mon compte » tant qu'elle n'est pas en préparation, ou en contactant la ferme (téléphone 06 89 16 53 80 ou email mariedelignieres@hotmail.fr).
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires ni aux biens susceptibles de se périmer. La commande étant réglée et retirée en main propre à la ferme, aucun paiement à distance n'est engagé.
Article 11 — Réclamations
En cas de problème, contactez la ferme dans les 48 heures suivant le retrait (téléphone 06 89 16 53 80 ou email mariedelignieres@hotmail.fr). Une solution adaptée vous sera proposée (remplacement, avoir ou remboursement).
Article 12 — Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait du client (non-retrait, informations erronées) ou du fait d'un tiers.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Voir la politique de confidentialité.
Article 14 — Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter].
Article 15 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.